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Accueil > L'actualité > Evènements > Condamnation à Bourges

Le 23 décembre 2016 le tribunal de grande instance de Bourges (Cher) a condamné un retraité pour traite des êtres humains et soumission d'une personnes vulnérable à des conditions de travail indignes, à un an de prison avec sursis et 50 000€ d'amende.
L'affaire a été jugée le 14 décembre par le TGI de Bourges et mise en délibéré jusqu'à la veille de Noël. Elle opposait Mr S.O., Ivoirien, accompagné par le Comité Contre l'Esclavage Moderne à Mr B.S.expatrié pendant une quarantaine d'années en Afrique. Mr S.O. avait été recruté en 1996 par le couple à Abidjan pour s'occuper du linge et du repassage. Mr et Mme S. possédaient une propriété en France à Neuvy sur Barangeon dans le Cher où il se rendait régulièrement en compagnie de Mr O., un de leurs huit employés domestiques.
Entre 1996 et 2011, après que ses employeurs aient rempli les formalités pour ses séjours en France, Mr O. était chargé de l'entretien de la maison et du parc de 12 hectares. A partir de juillet 2012, eu égard à l'état de santé deMme S., décédée depuis, ses employeurs se sont installés définitivement dans le Cher, avec deux de leurs employés d'Abidjan, dont lui. 

Progressivement la charge de travail de Mr.O a augmenté. Véritable « homme à tout faire », il travaillait en moyenne de 8h00 à 21h00, 6 jours sur 7 et un dimanche sur 2, sans congés.En contrepartie, de juillet à décembre 2011, il n’a perçu aucune rémunération pour le travail effectué entre janvier 2012 et novembre 2013, il a perçu l'équivalent de 795 euros par mois.

Totalement isolé et dépendant de ses employeurs, dépendance tant matérielle que psychique, Mr. O a pu s’enfuir de son lieu d’exploitation en novembre 2013. Pris en charge par le Comité Contre l’Esclavage Moderne, il a porté plainte en 2014 pour traite des êtres humains.

L'instruction n'ayant retenu que le travail dissimulé et l'emploi d'un étranger en situation irrégulière, le CCEM a donc fait une citation directe pour "traite des êtres humains et soumission d'une personnes vulnérable à des conditions de travail indignes".

Au terme de l'audience du 14 décembre ( lire l'article de France Bleu de Michel Benoit), le procureur avait requis une condamnation d'un an de prison avec sursis  eu égard à l'âge du prévenu et 50 000 € d'amende. 

Le jugement rendu le 23 décembre va plus loin. Il suit le réquisitoire du procureur, mais fait droit aux demandes du Comité Contre l'esclavage Moderne en condamnant M. S pour traite des êtres humains et soumission d'une personne vulnérable à des conditions de travail indignes. Il demande par ailleurs  la publication de cette décision, "aux frais du condamné", en mairie de Neuvy-sur-Barangeon, où les faits ont été commis. Et dans les quotidiens "Le Monde" et "Le Berry républicain", ainsi que dans la revue "La Cohorte", trimestriel de l'association des membres de la Légion d'honneur.

lire l'article de France Bleu Berry




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